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Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 17/03/2024
Bienvenue sur le Site de HOUSE OF MODESTY, Nous sommes ravies de vous y accueillir et que nos produits vous plaisent.
Votre satisfaction est notre priorité et nous mettons tout en œuvre afin de vous offrir la meilleure expérience client.
Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de les accepter.
Les CGV sont importantes aussi bien pour Nous que pour Vous !
L’objectif de ce document est de vous informer, préalablement à votre achat, sur nos conditions de vente et de répondre aux éventuelles questions que Vous pouvez légitimement vous poser, comme « puis-je me rétracter ? », « quels sont les délais de livraison ? », …
QUI SOMMES-NOUS ?
SOCIÉTÉ ALMA CLOSET PARIS
RCS : Nanterre B 919 651 125
SIRET : 91965112500016
Numero TVA : FR41919651125
32 RUE DES AZALEES 92230 GENNEVILLIERS
atelier.houseofmodesty@gmail.
Désigné dans les présentes par ALMA CLOSET PARIS
Voici d’autres éléments de définitions :
Dans les présentes :
Le « Vendeur », ALMA CLOSET PARIS
- , “Nous” ; désignent le vendeur professionnel.
- « Vous », le(s) “Client(s)” ; désignent l’acheteur non-professionnel ayant la qualité de consommateur.
- Le “Site” ; désigne l’ensemble des pages du site internet du Vendeur accessible via le lien atelier.houseofmodesty@gmail.
com - Les « CGV » ; désigne les présentes conditions générales de vente
APPLICATION DES CGV :
Les CGV encadrent et s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits du Vendeur effectuées sur le Site aux Clients.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur le Site du Vendeur ou ses réseaux sociaux et/ou en magasin physique ; sauf conditions particulières dérogatoires convenues entre les Parties.
Les CGV sont accessibles sur le Site en permanence et Nous procédons à un renvoi aux CGV avant la passation de votre commande. Vous avez la possibilité de les télécharger et/ou imprimer, de manière à en conserver une copie.
Les CGV sont susceptibles d’évoluer, les modifications n’étant pas rétroactives, seules vous sont applicables celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
Le fait d’accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valider ce choix par un clic emporte de votre part adhésion et acceptation pleine et entière des CGV.
En effectuant une commande en ligne, Vous concluez un contrat avec le Vendeur. Par conséquent, Vous devez et reconnaissez être majeur et disposer de la capacité juridique.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV et les titres sont eux sans valeur.
Même si le Vendeur ne fait pas valoir à un moment donné l'une des clauses des présentes conditions générales de vente, ou le manquement du Client à ses obligations comme décrit dans les présentes, le Vendeur ne renonce en aucun cas à son droit de faire valoir ces conditions ou obligations dans le futur.
QUELS SONT LES PRODUITS QUE VOUS PROPOSEZ ?
Vous retrouverez nos produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site.
Les caractéristiques essentielles des produits par le Vendeur, sont présentées sur les fiches descriptives de chaque produit. Vous y retrouverez des informations substantielles sur le produit, avant tout achat.
Des photographies accompagnent les descriptifs produit, afin que Vous puissiez visualiser le produit ; toutefois, des variations minimes dans la représentation des produits est possible avec des photographies, ce qui n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
Vous disposez des informations précontractuelles, préalablement à la conclusion du contrat de vente, il vous revient de les consulter avant toute passation de commande.
Ces informations sont délivrées en langue française, et le Vendeur s'efforce de les présenter de manière claire, lisible et compréhensible. Il est important de noter que tant qu’il ne s’agit pas d’un élément substantiel, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise compréhension du Client.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, Nous vous en informerons par mail et Vous pourrez (au choix) :
- Choisir un produit équivalent et au même prix en remplacement.
OU
- Obtenir un avoir correspondant au montant du produit en rupture de stock valable 1 an sur tout le Site ; les frais de livraison vous seront eux remboursés sans délai si la commande se constitue uniquement du produit en rupture.
OU
- Obtenir le remboursement du produit indisponible.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant votre demande de remboursement, le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial. Le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
COMMMENT PASSER COMMANDE ?
Toute passation de commande implique un règlement du Client, il s’agit de commande avec obligation de paiement.
Le processus de commande se réalise en plusieurs étapes :
- Consultation des produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site
- Sélection du/des produit(s) par le Client et ajout au panier
- Visualisation par le Client du détail de la commande et de son prix total
- Le Client renseigne les informations demandées sur la page de commande
- Correction d’éventuelles erreurs par le Client
- Confirmation de la commande par le Client, ce qui exprime son acceptation de la commande. A cette étape, le Client accepte expressément et sans réserve les CGV
- Renseignement de ses coordonnées bancaires par le Client
- Validation et paiement de la commande par le Client
- Accusé de réception de la commande par le Vendeur, qui envoie un courriel de confirmation au Client après avoir reçu le paiement intégral de la commande
A ce stade, la commande ne pourra être modifiable, sauf accord exprès et exceptionnel du Vendeur ; et ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation dont les conditions sont définies ci-après ou cas de force majeure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
QUELLES SONT LES CONDITIONS TARIFAIRES ?
Toute passation de commande implique un règlement du Client, il s’agit de commande avec obligation de paiement.
Prix
Les prix des produits sont affichés sur le Site ; sur les pages descriptives des produits et sur la page récapitulative de la commande, avant la confirmation de votre commande.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), le taux de TVA applicable
étant celui en vigueur en France à la date de passation de la commande.
Le prix peut être modifié à tout moment par le Vendeur. Toutefois, le prix qui vous est applicable est celui en vigueur affiché sur le Site au moment de votre commande.
Vous pourrez bénéficier des remises (promotion, solde…) qui figure sur le Site dans les conditions et durant la période de validité précisées sur le Site.
Sauf offre spéciale, consentie par le Vendeur, les frais de livraisons et de transport ne sont pas inclus. Ils sont facturés en sus et affichés préalablement à la passation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées.
Vous recevrez votre facture à l’adresse électronique que Vous aurez renseigné. Pour les Clients ayant créé un compte client lors de la commande, ils ont la possibilité de retrouver leur facture sur leur espace personnel.
Attention, les commandes expédiées hors Union européenne et/ou DOM-TOM sont soumises à des formalités douanières.
Le paiement des droits de douane et autres taxes éventuelles à l’importation sont de la responsabilité du Client et à sa charge.
Paiement
Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande.
Le paiement est exigible en totalité et payable comptant en utilisant les moyens de paiements suivants :
Shopify payment et Paypal.
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LIVRAISON ?
Livraison
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Nous proposons à la vente nos produits à l’international / France / Europe.
Le Vendeur procèdera à la livraison des produits selon les modalités définies lors de la commande (tarif et transporteur), à l’adresse que Vous aurez renseignée lors de la passation de votre commande et dans le délai renseigné lors de la commande.
Vous devez être vigilant et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande, car Vous serez tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de votre part et des frais afférents, notamment les frais de réexpédition qui seront à votre charge exclusive.
Délai
Le Vendeur fournira ses meilleurs efforts afin que votre commande soit expédiée dans le délai renseigné lors de la commande.
Les délais courent à compter de l’expédition. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande qui de 24h/48h
Vous pourrez demander par écrit la résolution de la vente (dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivant du code de la consommation), uniquement si le retard de livraison excède les 30 jours à compter de la date de la commande. Il reviendra alors au Vendeur de vous restituer les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison intervient du fait du Client ou d’un cas de force majeure.
Prix
Le prix de la livraison varie selon le transporteur choisi et en fonction du poids du colis.
En tout état de cause, le délai et le prix de la livraison vous seront communiqués avant la validation de votre commande.
J’AI UN SOUCI AVEC MA COMMANDE…
Pourquoi ma commande est-elle annulée ?
Nous pouvons annuler votre commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’existence d’un litige antérieur.
La commande peut être refusée également dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Clients acheteurs en qualité de consommateurs.
Il est possible que Nous annulions votre commande en cas de produit indisponible (Cf. article « QUELS SONT LES PRODUITS QUE VOUS PROPOSEZ ? » des CGV.
Mon colis est endommagé, que faire ?
Le Vendeur demeure propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de la livraison jusqu'au complet paiement de l'intégralité du prix de vente par le Client.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient à compter de la livraison effective de la commande.
Lors de la livraison, Vous devez vous assurer de la conformité du colis et de la non-détérioration de ce dernier, dans le cas où Vous constatez une quelconque détérioration de votre colis lors de sa réception, merci de refuser le colis, de plus, Vous devez suivre la procédure suivante :
- Indiquez de façon explicite vos réserves sur le bon de livraison ou sur le colis le cas échéant (ex : colis déchiré en haut, trou de 5 cm / colis mouillé, colis ouvert etc). Attention, le simple fait de cocher la case « avec réserve » n’a pas de valeur juridique. Il vous faut inscrire exactement vos réserves, il est conseillé de prendre des photos du colis à titre de preuve. Dans le cas où le livreur/transporteur ne vous laisse pas le temps de vérifier l’état du colis, veuillez rajouter cette mention sur vos réserves.
- Envoyez au transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de lui faire part des dommages apparents que Vous avez constatés et confirmer vos réserves. Sachez que dans le cas où le livreur/transporteur ne vous laisse pas vérifier l’état du colis, ce délai est porté à 10 jours. La même procédure doit-être suivie si les dégâts (avarie, vol) n'ont été découverts qu'à l'ouverture du colis, quand bien même l’extérieur du (l’emballage) colis n’est pas endommagé.
En parallèle, veuillez contacter immédiatement Le Vendeur (cf. « COMMENT VOUS CONTACTER ? ») pour nous signaler le problème.
Pour traiter votre demande plus rapidement, merci de nous fournir les photos suivantes : le numéro de commande, bon de livraison + photo des produits.
Dans le cas où Vous choisissez d’être livré par un transporteur autre que celui choisit et proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient dès que les produits sont remis au transporteur, par conséquent, le Vendeur décline toute responsabilité et toute perte ou détérioration des produits seront à votre charge.
Mon colis semble perdu, que faire ?
En cas de colis perdu, veuillez contacter le Vendeur sans délai (cf. « COMMENT VOUS CONTACTER ? »).
J’ai reçu un produit avec un défaut, que faire ?
A compter de la livraison, Vous disposez d’un délai de (3) trois jours ouvrés pour adresser votre réclamation par écrit (par courrier postal ou courrier électronique).
Vous devrez joindre à votre demande tous justificatifs et notamment les photos prouvant l’objet de votre réclamation. Si la réclamation n’intervient pas dans ces délais et ces conditions, elle sera refusée par le Vendeur et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Vous pourrez réclamer un remboursement ou remplacement du produit qui sera à la charge du Vendeur, pour tout produit livré, dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
PUIS-JE ME RETRACTER ?
Vous avez le droit de revenir en arrière !
Oui, mais il y a des conditions à respecter si Vous souhaitez vous rétracter :
A compter du jour de la réception de votre commande, Vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour manifester au Vendeur votre volonté de vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de votre commande.
Pour ce faire, Vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction que Vous trouverez en annexe en bas de page des CGV.
Vous pouvez également exprimer votre volonté de vous rétracter, sur papier libre, sans ambiguïté, par courrier postal ou courrier électronique, en précisant :
- Votre numéro de commande
- La référence de l’article faisant l’objet de la rétractation
- Votre nom et votre prénom
- Votre adresse
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse électronique
En cas de litige, il vous revient de prouver que Vous avez respecté le délai de rétractation susvisé.
Exception au droit de rétractation
- Pour les produits faisant l’objet d’une personnalisation
Le droit de rétractation est exclu pour les commandes de produit faisant l’objet d’une personnalisation.
En cas de demande spécifiques de la part du Client (sur-mesure / retouche etc), le droit de rétractation est également exclu.
- Concernant les produits cosmétiques :
Attention, dans le cas où le Client descelle le produit (ex : rupture de la bague d’inviolabilité, retrait du clip plastique, film de protection etc) il ne pourra pas se rétracter.
Le droit de rétractation est en effet conditionné au respect des exigences ordonnées par l’article L 221-28 du code de la consommation qui prévoit notamment que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L.221-13.
COMMENT EFFECTUER UN RETOUR ?
Attention, cela s’applique uniquement pour les produits non exclus du droit de rétractation.
Le retour devra respecter les conditions suivantes :
- Les produits doivent être retournés au Vendeur, au plus tard 14 jours après avoir fait part au Vendeur de votre volonté de vous rétracter.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (sans préjudice de la possibilité de déballer et tester le produit) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf.
- Les produits ne doivent pas être endommagés ou incomplets.
- Les produits ne doivent pas avoir d’odeur corporelle, d’odeur de parfum ou d’odeur de lessive.
-
Nous contacter pas email pour obtenir l’adresse de retour : atelier.houseofmodesty@gmail.
com
L'achat en ligne ne vous permet malheureusement pas d'inspecter le produit comme si Vous étiez en magasin. Cependant, la possibilité de vous rétracter (selon les conditions énoncées) vous permet d'essayer le produit comme Vous le feriez en magasin. Il est important de noter que si le Vendeur constate des traces d'utilisation qui dépassent ce cadre et de manière générale, une dépréciation du produit, le Vendeur pourra appliquer une décote et Vous ne serez remboursé que du montant de votre commande, moins la décote.
Lorsque les conditions énoncées dans les présentes sont réunies, le Vendeur vous remboursera dans un délai maximal de 14 jours après que Vous l’aurez informé de votre volonté de vous rétracter. Toutefois, le Vendeur se réfère le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des articles concernés par la rétractation.
Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial. Vous serez intégralement remboursé, hors frais de livraison.
Par ailleurs, les frais et les risques associés au retour sont à votre charge. *Pour garantir une gestion efficace de votre retour, nous Vous recommandons d'utiliser le service Colissimo suivi pour l'expédition et de conserver toutes les preuves de l'envoi, y compris les justificatifs d'expédition et le numéro de suivi du colis. Cela vous permettra de localiser le colis en cas de problème.
Veuillez noter que seuls les expéditeurs (c'est-à-dire, vous en tant que Client) sont autorisés à lancer une enquête auprès des services postaux en cas de problème de livraison. Il est important de souligner que la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de perte ou de dommage pendant le processus de retour.
En cas de litige ou de demande de remboursement, il vous incombe de fournir la preuve que Vous avez respecté le délai de rétractation susmentionné. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération.
COMMENT VOUS CONTACTER ?
Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, que ce soit avant votre achat ou après, Vous pouvez contacter le service client par mail : atelier.houseofmodesty@gmail.
REFERENCE CLIENT
Vos retours, vos messages et vos photos sont les bienvenus ! Ils sont essentiels pour aider le Vendeur à s’améliorer toujours plus et vous offrir une expérience client de qualité.
Par les présentes CGV, Vous autorisez le Vendeur à les rendre publics sur son Site et/ou réseaux sociaux Instagram, Tiktok, Snapchat…
Sauf interdiction expresse du Client, le Vendeur est autorisé à mentionner le prénom et/ou le nom d’utilisateur (réseaux sociaux) du Client dans ses listes de références.
Lorsque le Client adresse au Vendeur un message, commentaire et/ou avis relatif à sa commande, il autorise le Vendeur à exploiter ces témoignages à des fins promotionnelles et publicitaires notamment. Le Client autorise le Vendeur à adapter la forme de ces témoignages ou d’y apporter des modifications (sur la forme).
La présente autorisation d'exploitation est conférée à titre gratuit et sans contrepartie ; pour la durée légale de protection du droit d’auteur et pour le monde entier.
PERSONNALISATION : NON-RESPONSABILITE
Le Client s’engage à choisir et renseigner un texte qui :
- Ne contrevient pas au droit des tiers (droit de propriété intellectuelle, marque…)
- N’est pas contraire aux bonnes mœurs, diffamatoire ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine
De plus, veuillez noter que le Vendeur ne vérifie pas l'orthographe ou la grammaire du texte que vous fournissez. Par conséquent, le Vendeur ne peut être tenue responsable en cas d'erreur ou de faute de frappe de votre part. Vous êtes le seul responsable du contenu du texte que vous personnalisez.
LES DISPOSITIONS LEGALES
Opposition au démarchage téléphonique :
Vous pouvez, en tant que Client consommateur, Vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr, si Vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique.
Conformité et garantie légale :
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil).
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« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. |
Garantie contre les vices cachés :
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Données personnelles :
Lorsque Vous passez une commande, le Vendeur collecte des données personnelles nécessaires à la conclusion du contrat, afin de garantir son exécution, de gérer les aspects administratifs et d'établir les factures.
Ces données incluent votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Le Vendeur garantit que cette collecte de données est réalisée en toute conformité avec les lois en vigueur (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018) et repose entre autres sur la base légale suivante : l'exécution du contrat.
Le Vendeur s'engage à utiliser vos données uniquement dans le cadre des objectifs spécifiés dans la politique de confidentialité présente sur le Site, sauf si la loi exige de les partager avec une autorité judiciaire ou administrative compétente.
Vos données sont traitées en interne et le Vendeur peut communiquer ces données à ses éventuels sous-traitant chargés notamment de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Vos données seront conservées pendant la durée du contrat ou jusqu'à 3 ans après notre dernier contact avec Vous. Ensuite, elles seront archivées conformément à la prescription légale, soit 5 ans.
Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre toute altération, dommage ou accès non autorisé par des tiers. Pour réagir à un incident de sécurité ou pour faire face à des menaces ou à des situations de vulnérabilité, Nous sommes susceptibles de prendre le type de mesure suivantes : procédure d’authentification renforcée, imposer au Client de renforcer la sécurité de leur mot de passe etc.
Vous bénéficiez de droit afin de contrôler l’usage qui est fait de vos données, Vous pouvez demander d’accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer à figurer dans un fichier. Vous disposez d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations vous concernant. Il vous est possible également de vous opposer à la collecte et/ou utilisation de vos données tant que celles-ci ne sont pas indispensables à la bonne exécution du contrat.
Pour exercer ce droit, Vous devez formuler votre demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse atelier.houseofmodesty@gmail.
Si Vous constatez qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, Vous avez la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir réparation devant une juridiction civile ou administrative. Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Des informations plus détaillées sur les données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité présente sur le Site.
Propriété intellectuelle :
Les produits à la vente sur le Site sont la propriété du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments constituant le Site est la propriété du Vendeur et/ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les images, logo, marque, textes, photographies ainsi que tout autre élément du Site internet sont protégés par le droit d’auteur, vous vous exposez à des poursuites judiciaires en cas de contenu plagié, recopié, volé etc.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente mentionnées, sont régies par le droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Si elles sont traduites dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.
Nous vous informons qu’en cas de litige survenant après votre achat sur le Site, Vous avez plusieurs options de recours, à l'amiable ou judiciaires :
Pour un recours extra-judiciaire :
Vous êtes invité dans un premier temps à contacter le service client du Vendeur (cf. article des présentes « COMMENT VOUS CONTACTER ? ») afin de trouver un accord à l’amiable.
Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, Vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou recourir à tout mode alternatif de règlement des différends.
A cet égard, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation auprès de l’instance de médiation dont les références suivent :
Pour être recevable, votre saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter d’une réclamation écrite que Vous nous aurez adressée, demeurant infructueuse.
En tant que consommateur, Vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/
Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs qui vous aidera dans vos démarches ou encore alerter la DGCCRF.
Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être obtenue, Vous pouvez saisir la justice et le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour un recours judiciaire :
Vous pouvez introduire à vos frais une action en justice. Le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, en respectant les conditions prévues dans les CGV)
A l'attention du Vendeur, adresse renseigner l’adresse postale mail atelier.houseofmodesty@gmail.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :
N° de commande :………..
Référence de l’article faisant l’objet de la rétractation …………
Nom et prénom du client consommateur : …….
Adresse du client consommateur ……..
N° de téléphone du client consommateur ……...
Adresse électronique du client consommateur ……..
Date :
Signature du client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :